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Le site web markswiss.ch, ci-après le « Site », est destiné à présenter les services proposées par MarkSwiss sur le canton de Genève et en Suisse.
MarkSwiss n’entend pas diriger ses activités vers d'autres pays en dehors de la Suisse et le Site est destiné uniquement à informer les personnes physiques et morales domiciliées en Suisse, ainsi que les personnes déjà clientes de MarkSwiss.
Le site internet appartient et est exploité par Global Swiss Digital B., une entreprise indépendante genevoise et réglementée selon les lois des autorités fédérales et cantonales Suisses.
Les informations figurant sur le site internet de markswiss.ch s’adressent uniquement aux particuliers et entreprises suisses.
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En consultant et en utilisant le Site, l’Utilisateur accepte expressément les conditions d’utilisations et prend note des informations juridiques mentionnées ci-dessous. Dans le cas contraire, l’Utilisateur est prié de quitter le Site.
Fournisseur
Le fournisseur du Site est Global Swiss Digital B., 1227 Carouge, GE. Global Swiss Digital B. est une entreprise indépendante du Canton de Genève. ADServices B. est une entreprise de services destinés aux particuliers et aux entreprises situés en Suisse.
Restrictions locales
Le Site n’est pas destiné aux personnes physiques et morales relevant de juridictions étrangères notamment celles dans lesquelles les lois applicables sont particulières. Il est possible que les produits et services présentés sur le Site ne soient pas disponibles ou autorisés pour les personnes dépendant d’une autre juridiction que celle Suisse. Il appartient à l’Utilisateur de consulter ses conseillers et les restrictions de vente relatives aux produits et services en question (en raison du lieu d'activité de son entreprise et du lieu de son siège social).
Protection des marques et droits d’auteur
Le logo et la marque de markswiss.ch sont protégés. Les informations du Site sont soumises au droit d’auteur de Global Swiss Digital B. Les droits d’auteur de tiers sont réservés.
Toutes les informations disponibles sur le Site ne peuvent pas être utilisées, sous quelque forme que ce soit, sans que les mentions relatives à la protection des marques, au droit d’auteur et aux présentes conditions d’utilisation y figurent.
Dans tous les cas, le raccordement par liens hypertexte et « inline-links » par exemple, le cadrage (« framing »), ainsi que la consultation de ce Site par le biais d' « inline-links » ou d’un cadrage sont interdits, sauf accord écrit de Global Swiss Digital B..
Sauf accord écrit de Global Swiss Digital B., l’utilisation sous quelque forme que ce soit de ce Site à des fins publiques ou commerciales est interdite.
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